La SNCB doit fournir l’information environnementale sur support informatique

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La SNCB doit fournir l’information environnementale sur support informatique

jeudi 18 mai 2006

La Commission fédérale pour l’Accès aux Documents Administratifs (CADA) [1] soutient notre demande de mise à disposition par la SNCB des études d’incidences et des demandes de permis d’urbanisme sur support informatique.
Lire article du 15 mai publié dans le Standaard
Lire l’avis de la Commission

[1] Commissie voor de toegang tot bestuursdocumenten (CTB)


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