RER
Vous trouverez ci-dessous les documents officiels qui définissent la mise en place du RER.
Documents:
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Ordonnance du 13 mai 2004
Ordonnance portant assentiment à la Convention du
4 avril 2003 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région
wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en
oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et
autour de Bruxelles
PDF - 520.6 ko
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Convention RER
Convention visant à mettre en œuvre
le programme du Réseau Express Régional
de vers, dans et autour de Bruxelles
PDF - 630.8 ko
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Accord de coopération SNCB/RER- Moniteur 22 MARS 2002.
 Accord de coopération et annexes. Accord de coopération entre l’Etat, la Région Flamande, la Région
Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.
Loi portant modification de la loi du 21 mars 1991
portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
PDF - 3.2 Mo
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ÉCHANGE DE VUES : Commisssion - Direction SNCB
1er juin 2005
PDF - 112.6 ko
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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION sur le projet de loi de la Convention RER
Portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le
programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
PDF - 52.7 ko
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