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Ordonnances bruit


La Région a adopté le 17 juillet 1997 une ordonnance-cadre relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain complétée par une ordonnance de 2002. Cette ordonnance prévoit la mise en oeuvre d’un plan de lutte intégrée contre le bruit (premier plan : 2000-2005)

Documents:
 
  Ordonnance relative a la lutte contre le bruit en milieu urbain
PDF - 74.6 ko
 
  Ordonnance modifiant l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain
PDF - 125.1 ko
 
  Plan bruit 2000-2005
PDF - 701.1 ko
 
  Plan de lutte contre le bruit 1999-2004
PDF - 395.7 ko
 
  Les trains hors la loi - ordonance du 16 mai 1991
PDF - 1.4 Mo
 
 

 

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