Collectif 124

La convention d’Aahrus porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle se décline selon les axes suivants :

 Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales

 Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Il est notamment prévu d’encourager la participation du public dès le début d’une procédure d’aménagement, « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l’objet d’une information.

 Étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information

Lire sur le Web :

Centre d’étude du droit de l’environnement :

		Texte intégral de la Convention d’Aarhus PDF - 58 ko
		Ordonnance sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale Transposition de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement PDF - 70 ko
		Convention d’ Aarhus : passeport pour la participation Analyse de la mise en place de la convention dans la région de Bruxelles-Capitale.(Article paru dans Bruxelles en mouvement - Inter-Environnement Bruxelles) PDF - 521.1 ko
		Gewestelijke Commissie voor de toegang tot de bestuursdocumenten -beslissing van 3 november 2005 - milieu-Informatie in het bezit van de NBMS PDF - 75 ko
		Avis favorable de la Commission fédérale pour l’Accès aux Documents Administratifs PDF - 48.5 ko